Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site Web de Square Phillips, un projet immobilier présenté par Plan A. En consultant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

1. Informations sur le projet

Le site a pour objectif de présenter le projet Square Phillips, ses unités, ses caractéristiques, ses services ainsi que les possibilités de location et de vente.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les superficies, plans, caractéristiques, photographies, rendus et représentations peuvent notamment être modifiés ou différer de la réalité.

2. Prix, disponibilités et promotions

Les prix affichés sur le site sont présentés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Ils peuvent varier selon l’unité, la superficie, l’étage, les caractéristiques de l’unité, la durée du bail ou les conditions applicables.

Les promotions, rabais et incitatifs affichés sur le site peuvent être soumis à certaines conditions, à une période de validité ou à des disponibilités limitées.

L’affichage d’un prix, d’une promotion ou d’une unité disponible ne constitue pas une garantie de disponibilité ni une offre ferme. Le prix et les conditions applicables sont ceux confirmés au moment de la conclusion du contrat ou de la transaction.

Pour obtenir les informations les plus récentes concernant les prix, les disponibilités et les conditions applicables, veuillez communiquer avec notre équipe.

3. Formulaires

Le site permet aux visiteurs de transmettre des demandes d’information ou de communiquer avec l’équipe de Square Phillips.

La transmission d’un formulaire ne constitue pas une réservation, une promesse de location, une promesse de vente ou un engagement contractuel.

Les renseignements personnels transmis par l’intermédiaire des formulaires sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Témoins (cookies)

Le site Web peut utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’utilisation du site.

Certains témoins peuvent également être utilisés à des fins d’analyse, de mesure de performance ou de publicité par l’intermédiaire de services tiers.

Vous pouvez gérer ou désactiver certains témoins à partir des paramètres de votre navigateur ou, lorsque disponible, au moyen de notre outil de gestion des témoins. La désactivation de certains témoins pourrait toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, plans, rendus, logos, marques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois applicables et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation préalable de Plan A, sauf lorsque la loi le permet.

6. Utilisation du site

Le site doit être utilisé de façon légale et raisonnable. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site, d’en compromettre la sécurité ou d’utiliser ses contenus à des fins frauduleuses.

7. Liens vers notre site et sites tiers

La création d’un lien vers le site Web de Square Phillips à partir d’un autre site Web ne doit pas présenter Plan A ou Square Phillips de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou illégale. Plan A se réserve le droit de demander le retrait de tout lien vers son site.

Le site Square Phillips peut également contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Plan A n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des activités de ces sites. La présence d’un lien ne signifie pas que Plan A approuve ou endosse leur contenu.

8. Disponibilité et responsabilité

Plan A s’efforce de maintenir les informations du site à jour, mais ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou disponible en tout temps.

Plan A ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation du site ou de l’utilisation d’informations qui y sont présentées, dans la mesure permise par la loi.

9. Modifications

Plan A peut modifier le contenu du site ainsi que les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version publiée sur le site est la version en vigueur.

10. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.